Office fédéral de l'énergie OFEN

Résultats d'exécution

En 2017, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a décidé que l'intérêt public pour l'exécution des prescriptions concernant les émissions de CO2 pour les véhicules l'emporte sur la protection des données (arrêt A-6755/2016 du 23 octobre 2017). Sur la base de cet arrêt, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) publie chaque année un aperçu des résultats d'exécution.

• Mise en oeuvre des prescriptions sur les émissions de CO2 des voitures de livraison et tracteurs à sellette légers en 2025. Fiche d’information
  (PDF, 357 KB, 23.06.2026) ID: 12656 | 686
• CO2-Emissionsvorschriften für Lieferwagen und leichte Sattelschlepper – Zentrale Vollzugsresultate 2025
  (PDF, 239 KB, 23.06.2026) ID: 12657 | 686
• Mise en oeuvre des prescriptions sur les émissions de CO2 des voitures de livraison et tracteurs à sellette légers en 2024. Fiche d’information
  (PDF, 292 KB, 26.06.2025) ID: 12207 | 686
• CO2-Emissionsvorschriften für Lieferwagen und leichte Sattelschlepper – Zentrale Vollzugsresultate 2024
  (PDF, 267 KB, 26.06.2025) ID: 12208 | 686
• Mise en oeuvre des prescriptions sur les émissions de CO2 des voitures de livraison et tracteurs à sellette légers en 2023. Fiche d’information
  (PDF, 273 KB, 27.06.2024) ID: 11779 | 686

Calcul des sanctions

• Prescriptions concernant les émissions de CO2 aux voitures de livraison et aux tracteurs à sellette légers. Exemple de calcul de la sanction relative au CO2 pour les grands importateurs ou les groupements d’émissions (valable pour 2026)
  (PDF, 241 KB, 01.12.2025) ID: 12405 | 580
• Prescriptions concernant les émissions de CO2 aux voitures de livraison et aux tracteurs à sellette légers. Exemple de calcul de la sanction relative au CO2 pour les grands importateurs ou les groupements d’émissions (valable pour 2025)
  (PDF, 258 KB, 07.04.2025) ID: 12067 | 580
• Exemple de calcul de la sanction relative au CO2 pour les grands importateurs ou les groupements d’émission 2024. Prescriptions concernant les émissions de CO2 applicables aux voitures de livraison et aux tracteurs à sellette légers
  (PDF, 157 KB, 01.11.2023) ID: 11553 | 580

Informations à la branche

• Exécution des prescriptions concernant les émissions de CO2 des véhicules neufs – directive pour les grands importateurs de voitures de tourisme et de véhicules utilitaires légers
  (PDF, 1.2 MB, 01.12.2025) ID: 11148 | 581
• Prescriptions relatives aux émissions de CO2 - révision de l'ordonnance sur le CO2 et autres informations pertinentes pour les grands importateurs de voitures de livraison et tracteurs à sellette légers pour l'année de référence 2025
  (PDF, 232 KB, 01.04.2025) ID: 12066 | 581
• Informations 03/24. Numérisation dans l’exécution des prescriptions relatives aux émissions de CO2 – no 5
  (PDF, 132 KB, 19.03.2024) ID: 11678 | 581
• Informations 12/2023. Numérisation dans l’exécution des prescriptions relatives aux émissions de CO2 – n° 4
  (PDF, 391 KB, 18.12.2023) ID: 11594 | 581
• Informations 10/2023. Numérisation dans l’exécution des prescriptions relatives aux émissions de CO2 – no 3
  (PDF, 3.5 MB, 09.10.2023) ID: 11522 | 581

Brochures et rapports

• Effets des prescriptions relatives aux émissions de CO2 pour les voitures de tourisme, les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers neufs entre 2012 et 2021. Rapport du Conseil fédéral
  (PDF, 666 KB, 02.06.2023) ID: 11420 | 309
• Auswirkungen der CO2-Emissionsvorschriften für neue Personenwagen, Lieferwagen und leichte Sattelschlepper 2012 – 2021. Grundlagenbericht des Bundesamts für Energie
  (PDF, 3.9 MB, 02.06.2023) ID: 11421 | 309
• Effets des prescriptions relatives aux émissions de CO2 pour les voitures de tourisme neuves entre 2012 et 2018. Rapport du DETEC à l’attention des commissions de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie CEATE du Conseil national et du Conseil des États
  (PDF, 4.3 MB, 18.02.2020) ID: 10033 | 309
• Prescriptions relatives aux émissions de CO2 des nouvelles voitures de tourisme et des véhicules utilitaires légers. Rapport de base (synthèse)
  (PDF, 487 KB, 23.02.2017) ID: 8589 | 309
• Effets des prescriptions relatives aux émissions de CO2 pour les voitures de tourisme entre 2012 et 2015. Rapport du DETEC à l’attention des commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CEATE du Conseil national et du Conseil des Etats
  (PDF, 1.3 MB, 20.12.2016) ID: 8537 | 309

Formulaires et notices

• CO2-Emissionsvorschriften für Fahrzeuge - Antragsformular zur Anrechnung erneuerbarer synthetischer Treibstoffe
  (XLSX, 13 KB, 09.10.2025) ID: 12295 | 582
• Remise des données
  (XLSX, 10 KB, 01.12.2021) ID: 10777 | 582