Office fédéral de l'énergie OFEN

Règlement des conditions de raccordement pour les producteurs de courant issu d'énergies renouvelables et informations supplémentaires

• Produits électriques et biogaz - Le marché des produits renouvelables en 2016
  (PDF, 3.1 MB, 01.01.2018) ID: 9010 | 43
• Instructions pour la déclaration des coûts de production des petites centrales hydrauliques. Version destinée à l’exploitant
  (PDF, 224 KB, 01.02.2000) ID: 1050 | 43
• Instructions pour la déclaration des coûts de production des petites centrales hydrauliques. Version destinée à l’exploitant
  (PDF, 224 KB, 01.02.2000) ID: 1051 | 43
• Calcul des frais de personnel des petites centrales hydrauliques. Relevé complémentaire. Version destinée à l’exploitant
  (PDF, 8 KB, 01.02.2000) ID: 1052 | 43
• Principes de calcul des coûts de production des petites centrales hydrauliques selon l’art. 7, al. 4 LEn. Version destinée à l’autorité cantonale
  (PDF, 1.5 MB, 01.02.2000) ID: 1055 | 43

Guide pratique de la consommation propre

• Guide pratique de la consommation propre
  (PDF, 1.4 MB, 01.05.2023) ID: 9329 | 466