Office fédéral de l'énergie OFEN

Calcul des sanctions

• Prescriptions relatives aux émissions de CO2 des voitures de tourisme. Exemple de calcul de la sanction relative au CO2 pour les grands importateurs ou les groupements d’émissions (valable pour 2026)
  (PDF, 222 KB, 01.12.2025) ID: 12404 | 163
• Prescriptions relatives aux émissions de CO2 des voitures de tourisme. Exemple de calcul de la sanction relative au CO2 pour les grands importateurs ou les groupements d’émissions (valable pour 2025)
  (PDF, 228 KB, 01.04.2025) ID: 12064 | 163
• Prescriptions concernant les émissions de CO2 des voitures de tourisme. Exemple de calcul de la sanction relative au CO2 pour les grands importateurs ou les communautés de quotas d’émissions 2024
  (PDF, 148 KB, 01.11.2023) ID: 11552 | 163

Formulaires et notices

• CO2-Emissionsvorschriften für Fahrzeuge - Antragsformular zur Anrechnung erneuerbarer synthetischer Treibstoffe
  (XLSX, 13 KB, 09.10.2025) ID: 12295 | 177
• Remise des données
  (XLSX, 10 KB, 01.12.2021) ID: 10777 | 177

Brochures et rapports

• Effets des prescriptions relatives aux émissions de CO2 pour les voitures de tourisme, les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers neufs entre 2012 et 2021. Rapport du Conseil fédéral
  (PDF, 666 KB, 02.06.2023) ID: 11420 | 309
• Auswirkungen der CO2-Emissionsvorschriften für neue Personenwagen, Lieferwagen und leichte Sattelschlepper 2012 – 2021. Grundlagenbericht des Bundesamts für Energie
  (PDF, 3.9 MB, 02.06.2023) ID: 11421 | 309
• Effets des prescriptions relatives aux émissions de CO2 pour les voitures de tourisme neuves entre 2012 et 2018. Rapport du DETEC à l’attention des commissions de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie CEATE du Conseil national et du Conseil des États
  (PDF, 4.3 MB, 18.02.2020) ID: 10033 | 309
• Prescriptions relatives aux émissions de CO2 des nouvelles voitures de tourisme et des véhicules utilitaires légers. Rapport de base (synthèse)
  (PDF, 487 KB, 23.02.2017) ID: 8589 | 309
• Effets des prescriptions relatives aux émissions de CO2 pour les voitures de tourisme entre 2012 et 2015. Rapport du DETEC à l’attention des commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CEATE du Conseil national et du Conseil des Etats
  (PDF, 1.3 MB, 20.12.2016) ID: 8537 | 309