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  • Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique d’installations, de véhicules et d’appareils fabriqués en série (Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, OEEE)
    Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique d’installations, de véhicules et d’appareils fabriqués en série (Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, OEEE)

    Paru le: 03.06.2022
    Type de document: PDF
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  • Ordonnance sur les installations électriques à basse tension (Ordonnance sur les installations à basse tension, OIBT)
    Ordonnance sur les installations électriques à basse tension (Ordonnance sur les installations à basse tension, OIBT)

    Paru le: 03.06.2022
    Type de document: PDF
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  • Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT)
    Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT)

    Paru le: 03.06.2022
    Type de document: PDF
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  • Rapport explicatif concernant la révision de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (nouvelle méthode de calcul pour l’étiquette-énergie des voitures de tourisme)
    Rapport explicatif concernant la révision de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (nouvelle méthode de calcul pour l’étiquette-énergie des voitures de tourisme)

    Paru le: 01.05.2022
    Type de document: PDF
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  • Rapport explicatif concernant la révision de l’ordonnance sur les installations à basse tension
    Rapport explicatif concernant la révision de l’ordonnance sur les installations à basse tension

    Paru le: 01.05.2022
    Type de document: PDF
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