Office fédéral de l'énergie OFEN

Directive concernant la haute surveillance

• Directive concernant la haute surveillance de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et la surveillance des cantons en matière d’installations de transport par conduites. version 1.3
  (PDF, 770 KB, 22.11.2021) ID: 8669 | 326
• Directive concernant la haute surveillance de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et la surveillance des cantons en matière d’installations de transport par conduites. Modèle de rapport annuel à l’intention de l’OFEN
  (DOCX, 94 KB, 04.01.2021) ID: 8695 | 326

Rapport d’activité concernant la haute surveillance

• Rapport d’activités concernant la haute surveillance sur les installations de transport par conduites soumises à la surveillance des cantons 2019
  (PDF, 406 KB, 09.03.2020) ID: 10057 | 447
• Rapport d’activités concernant la haute surveillance sur les installations de transport par conduites soumises à la surveillance des cantons 2018
  (PDF, 184 KB, 05.03.2019) ID: 9630 | 447
• Rapport d’activités concernant la haute surveillance sur les installations de transport par conduites soumises à la surveillance des cantons 2017
  (PDF, 248 KB, 05.03.2018) ID: 9051 | 447