Ordonnance
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Ordonnance sur l’instauration d’une réserve d’électricité (Ordonnance sur une réserve d’électricité, OIREl)
(PDF, 217 KB, 15.04.2026) ID: 12568 | 990
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Réserve d’électricité: rapport explicatif. concernant l’ordonnance sur une réserve d’électricité (OIREl) et les modifications de l’ordonnance sur l’organisation du secteur de l’électricité pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSE), de l’ordonnance sur le CO2, de l’ordonnance sur l’énergie (OEne) et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl)
(PDF, 305 KB, 31.03.2026) ID: 12569 | 990