Documentation du modèle
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Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Fiche d’information: Nouveautés dans le droit de l’énergie à partir de 2025
(PDF, 224 KB, 20.11.2024) ID: 11913 | 818
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Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Révision de l’art. 6 LApEl «Obligation de fourniture et tarification dans l’approvisionnement de base»: fiche d’information
(PDF, 130 KB, 27.09.2023) ID: 11510 | 818
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Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Gains d’efficacité par les fournisseurs d’électricité: fiche d’information
(PDF, 141 KB, 27.09.2023) ID: 11511 | 818