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• Prescriptions concernant les émissions de CO2 aux voitures de livraison et aux tracteurs à sellette légers. Exemple de calcul de la sanction relative au CO2 pour les grands importateurs ou les groupements d’émissions (valable pour 2026)
  

  

  Paru le: 01.12.2025
  Type de document: PDF
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• Prescriptions concernant les émissions de CO2 aux voitures de livraison et aux tracteurs à sellette légers. Exemple de calcul de la sanction relative au CO2 pour les grands importateurs ou les groupements d’émissions (valable pour 2025)
  

  

  Paru le: 07.04.2025
  Type de document: PDF
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• Exemple de calcul de la sanction relative au CO2 pour les grands importateurs ou les groupements d’émission 2024. Prescriptions concernant les émissions de CO2 applicables aux voitures de livraison et aux tracteurs à sellette légers
  

  

  Paru le: 01.11.2023
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