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N° OFCL

3 résultat(s)

  • Prescriptions relatives aux émissions de CO2 des voitures de tourisme. Exemple de calcul de la sanction relative au CO2 pour les grands importateurs ou les groupements d’émissions (valable pour 2026)
    Prescriptions relatives aux émissions de CO2 des voitures de tourisme

    Paru le: 01.12.2025
    Type de document: PDF
    Taille: 222 KB
    Télécharger: DE |  FR |  IT |  EN ID: 12404

  • Prescriptions relatives aux émissions de CO2 des voitures de tourisme. Exemple de calcul de la sanction relative au CO2 pour les grands importateurs ou les groupements d’émissions (valable pour 2025)
    Prescriptions relatives aux émissions de CO2 des voitures de tourisme

    Paru le: 01.04.2025
    Type de document: PDF
    Taille: 228 KB
    Télécharger: DE |  FR |  IT |  EN ID: 12064

  • Prescriptions concernant les émissions de CO2 des voitures de tourisme. Exemple de calcul de la sanction relative au CO2 pour les grands importateurs ou les communautés de quotas d’émissions 2024
    Prescriptions concernant les émissions de CO2 des voitures de tourisme

    Paru le: 01.11.2023
    Type de document: PDF
    Taille: 148 KB
    Télécharger: DE |  FR |  IT |  EN ID: 11552